RattachementSection 2 : Composition, fonctionnement et date d'ouverture du centre d'assistance
Chapitre III : Composition et fonctionnement des organes de suivi, de contrôle ou de réalisation des opérations électorales
Section 2 : Composition, fonctionnement et date d'ouverture du centre d'assistance
IdentifiantLEGIARTI000054974122
Texte parentLEGITEXT000054974053
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →
1. Le premier niveau du centre d'assistance peut être saisi par les utilisateurs de la solution de vote électronique par téléphone, via un numéro dédié, par messagerie électronique via une adresse fonctionnelle et via les portails du système de vote électronique au moyen de formulaires de réclamation ou de demande d'assistance.
2. L'adresse de la messagerie électronique de l'assistance est la suivante :
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