RattachementSection 2 : Composition, fonctionnement et date d'ouverture du centre d'assistance
Chapitre III : Composition et fonctionnement des organes de suivi, de contrôle ou de réalisation des opérations électorales
Section 2 : Composition, fonctionnement et date d'ouverture du centre d'assistance
IdentifiantLEGIARTI000054974124
Texte parentLEGITEXT000054974053
Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →
1. Le centre d'assistance assure ses missions aux dates et horaires suivants :
2. Du 1 er octobre au 2 décembre, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.
3. Du 3 décembre au 9 décembre, du lundi au samedi de 8 h 30 à 18 h 30.
4. Le 10 décembre, de 8 heures à 20 heures.
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