Arrêté du 6 octobre 2026 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

TexteArrêté du 6 octobre 2026
RattachementChapitre V : Listes électorales
IdentifiantLEGIARTI000054974160
Texte parentLEGITEXT000054974053
Référencearticle 21 de l'arrêté du 6 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →

1. Les listes électorales de chaque scrutin sont affichées par voie électronique par le biais du système de vote électronique par internet. Elles sont accessibles dans chaque espace personnel du portail Electeurs dès son ouverture le 12 octobre 2026.

2. Au plus tard le 3 novembre 2026, ces mêmes listes sont affichées par scrutin et par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans des locaux facilement accessibles aux personnels électeurs des instances concernées et auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054974160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.