Arrêté du 6 octobre 2026 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

TexteArrêté du 6 octobre 2026
RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000054974168
Texte parentLEGITEXT000054974053
Référencearticle 25 de l'arrêté du 6 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →

1. Les candidatures aux scrutins de liste comme aux scrutins de sigle sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à minuit, heure de Paris. Le cas échéant, toute candidature peut être accompagnée par une profession de foi qui doit alors être déposée au plus tard le 2 novembre 2026, à minuit, heure de Paris.

2. L'administration dispose d'un délai de huit jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures pour contrôler les candidatures et, le cas échéant, les rejeter. Ce délai expire le 30 octobre 2026, à minuit, heure de Paris.

3. Les organisations syndicales dont une candidature a été rejetée au motif qu'au moins l'un des candidats est déclaré inéligible par l'administration ont jusqu'au 2 novembre 2026, à minuit, heure de Paris, pour procéder au remplacement de chaque candidat inéligible, le cas échéant, modifier l'ordre de la liste des candidats, puis redéposer leur candidature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054974168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.