1. La notice d'information mentionnée au 1° de l'article 28 précise les modalités d'identification et d'authentification ainsi que les informations indispensables pour accéder au portail « Électeurs » du système de vote électronique. Ce portail propose à chaque électeur un espace personnel depuis lequel il peut accéder aux listes électorales, aux candidatures et professions de foi des scrutins dont il est électeur ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.
Arrêté du 6 octobre 2026 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.
TexteArrêté du 6 octobre 2026
RattachementChapitre VII : Accès et authentification à la plateforme de vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000054974176
Texte parentLEGITEXT000054974053
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