Arrêté du 6 octobre 2026 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

TexteArrêté du 6 octobre 2026
RattachementChapitre VII : Accès et authentification à la plateforme de vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000054974178
Texte parentLEGITEXT000054974053
Référencearticle 30 de l'arrêté du 6 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →

1. Le moyen d'authentification personnel repose sur la transmission d'un lien à usage unique personnalisé permettant à l'électeur d'activer son compte en créant son mot de passe « électeur », lequel est associé à son identifiant « électeur ». Cet identifiant correspond à l'adresse mail professionnelle d'usage de l'électeur.

2. En cas de perte de son mot de passe ou de son code de vote, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure sécurisée de réassortiment dématérialisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouveau mot de passe « électeur » ou d'un nouveau code de vote. Cette procédure est précisée dans la notice d'information mentionnée au 1° de l'article 28.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054974178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.