Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 11 octobre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Expertise et assistance technique ; Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur ; Chapitre IV : Clés de chiffrement ; Chapitre V : Listes électorales ; Chapitre VI : Dépôt des candidatures ; Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification ; Chapitre VIII : Déroulement des opérations de vote ; Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données ; Chapitre X : Dispositions finales ; Annexe