RattachementSection 1 : Composition et fonctionnement du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique
Chapitre III : Composition et fonctionnement des organes de suivi, de contrôle ou de réalisation des opérations électorales
Section 1 : Composition et fonctionnement du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000054974114
Texte parentLEGITEXT000054974053
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →
1. L'ensemble des membres composant les bureaux mentionnés à l'article 7 disposent d'identifiants électroniques personnels, sous leur contrôle exclusif, leur permettant de se connecter au système de vote électronique.
2. Le portail « Gestion » du système de vote électronique permet aux membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique d'exercer l'ensemble de leurs compétences et attributions mentionnées à l'article 10.
3. Les membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique bénéficient d'une formation synchrone et d'une formation asynchrone relatives à l'utilisation de la solution de vote électronique mise en œuvre. Le module de formation asynchrone est mis à disposition des membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique au cours du mois d'octobre 2026. Les sessions de formation synchrone sont organisées du 9 au 27 novembre 2026.
Aller plus loin
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