1. La première session d'examen de la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.
Arrêté du 14 septembre 2026 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.
TexteArrêté du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054974631
Texte parentLEGITEXT000054974593
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