Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 septembre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de la spécialité « Orfèvre » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié mentionné à l'article 6 aura lieu en 2028.
2. Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
3. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.
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