Arrêté du 14 septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054974619
Texte parentLEGITEXT000054974593
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 septembre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →

1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

2. La préparation à la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054974619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.