Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé est ainsi complété : a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « ORFEVRE-option a-monteur en orfèvrerie », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2028 - session supplémentaire 2029) » ; b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle ORFEVRE-option b-tourneur repousseur en orfèvrerie, il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2028 - session supplémentaire 2029) » ; c) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle ORFEVRE-option c-polisseur aviveur en orfèvrerie, il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2028 - session supplémentaire 2029) » ; d) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle ORFEVRE-option d-planeur en orfèvrerie, il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2028 - session supplémentaire 2029) » ; e) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « ORFEVRE-option d-planeur en orfèvrerie », sont insérées les lignes suivantes : «
2. ORFEVRE-option a tourneur-repousseur (première session 2029)
3. Arrêté du 14 septembre 2026
4. 12
5. ORFEVRE-option b-polisseur-aviveur (première session 2029)
6. Arrêté du 14 septembre 2026
7. 12
8. ORFEVRE-option c-planeur (première session 2029)
9. Arrêté du 14 septembre 2026
10. 12
11. ORFEVRE-option d-ciseleur (première session 2029)
12. Arrêté du 14 septembre 2026
13. 12
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2019
Divisions : Art. Annexe II