Arrêté du 14 septembre 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054974625
Texte parentLEGITEXT000054974593
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 septembre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →

1. Les candidats titulaires de l'une des 4 options de la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'une des autres options à une session ultérieure.

2. Ces candidats ne passent que l'épreuve correspondant à l'unité spécifique à chaque option, Unité UP3A, pour l'option tourneur-repousseur, UP3B, pour l'option polisseur-aviveur, UP3C, pour l'option planeur et UP3D pour l'option ciseleur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054974625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.