Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 modifié susvisé est ainsi complété : a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Orfèvre option A - Monteur en orfèvrerie », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2028 - session supplémentaire 2029 » ; b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Orfèvre option B - Tourneur repousseur en orfèvrerie », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2028 - session supplémentaire 2029 » ; c) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Orfèvre option C - Polisseur aviveur en orfèvrerie », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2028 - session supplémentaire 2029 » ; d) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Orfèvre option D - Planeur en orfèvrerie », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2028 - session supplémentaire 2029 » ; e) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Orfèvre option D - Planeur en orfèvrerie », sont insérées les lignes suivantes : «
2. ORFEVRE-option a tourneur-repousseur
3. 14 septembre 2026
4. 2029
5. 2
6. ORFEVRE-option b polisseur-aviveur
7. 14 septembre 2026
8. 2029
9. 2
10. ORFEVRE-option c planeur
11. 14 septembre 2026
12. 2029
13. 2
14. ORFEVRE-option d ciseleur
15. 14 septembre 2026
16. 2029
17. 2
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2023 : art. Annexe