1. A compter du 1 er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 juillet 2021 modifié portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
2. L'arrêté du 15 juillet 2021 modifié portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" est abrogé le 1 er mars 2028.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 15 juillet 2021
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
6. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.