Arrêté du 7 octobre 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054980192

Texte parentLEGITEXT000054980168

Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d'alerte au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →