Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementChapitre 2.1 : Direction des opérations (do) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)
IdentifiantLEGIARTI000054980325
Texte parentLEGITEXT000054980283
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 15 octobre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations.

3. M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.

4. M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.

5. M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur des opérations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054980325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.