1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord.
3. M. Etienne Guérin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne.
4. M. Gaëtan Jacolin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Nord.
5. M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne.
6. M. Eric Brehmer, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne.
7. M. Vincent Bobin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget.
8. M. Jaufré Planchon, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef des organismes de Roissy-Le-Bourget.
9. M. Christophe Lefrançois, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef des organismes de Roissy-Le-Bourget.