Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementChapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O)
IdentifiantLEGIARTI000054980335
Texte parentLEGITEXT000054980283
Référencearticle 15 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 15 octobre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Olivier Salon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest, jusqu'au 18 octobre 2026.

3. M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest, du 19 octobre 2026 au 8 novembre 2026.

4. M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable système de management intégré du service de la navigation aérienne Ouest, du 9 novembre 2026 au 30 novembre 2026.

5. M. Benjamin Airaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Ouest, à compter du 1 er décembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054980335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.