RattachementChapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)
IdentifiantLEGIARTI000054980339
Texte parentLEGITEXT000054980283
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 15 octobre 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. M. Nicolas Boulay, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est.
3. M. Florian Roullier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est.
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