Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementChapitre 1ER : Direction des services de la navigation aérienne (dsna) et échelon central (DSNA-EC)
IdentifiantLEGIARTI000054980309
Texte parentLEGITEXT000054980283
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 15 octobre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources.

3. M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.

4. M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.

5. M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures.

6. Mme Véronique Melet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de portefeuille ATC.

7. M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille Services.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054980309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.