Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementChapitre 2.14 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)
IdentifiantLEGIARTI000054980351
Texte parentLEGITEXT000054980283
Référencearticle 23 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 15 octobre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, jusqu'au 20 novembre 2026.

3. M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à compter du 21 novembre 2026.

4. M. Raphaël-Olivier Lesnard, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Ouest.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054980351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.