Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 septembre 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28
Divisions : Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC) ; Chapitre 2 : DIRECTION DES OPÉRATIONS ; Chapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC) ; Chapitre 2.2 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE (SNA-RP) ; Chapitre 2.3 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD (SNA-N) ; Chapitre 2.4 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD-EST (SNA-NE) ; Chapitre 2.5 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST (SNA-CE) ; Chapitre 2.6 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (SNA-O) ; Chapitre 2.7 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD (SNA-S) ; Chapitre 2.8 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (SNA-SE) ; Chapitre 2.9 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD SUD-EST (SNA-SSE) ; Chapitre 2.10 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST (SNA-GSO) ; Chapitre 2.11 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE (SNA-AG) ; Chapitre 2.12 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN (SNA-OI) ; Chapitre 2.13 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST (CRNA-E) ; Chapitre 2.14 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (CRNA-O) ; Chapitre 2.15 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (CRNA-SE) ; Chapitre 3 : SERVICES DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM) ; Chapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI)