RattachementChapitre 1ER : Direction des services de la navigation aérienne (dsna) et échelon central (DSNA-EC)
IdentifiantLEGIARTI000054980311
Texte parentLEGITEXT000054980283
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 15 octobre 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage.
3. M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage.
4. M. Antoine Zannotti, administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers.
5. M. Naly Rafalimana, agent contractuel, adjoint au chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers.
6. Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie.
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