Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementChapitre 1ER : Direction des services de la navigation aérienne (dsna) et échelon central (DSNA-EC)
IdentifiantLEGIARTI000054980315
Texte parentLEGITEXT000054980283
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 15 octobre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Bastien Garitaine, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.

3. M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.

4. Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques.

5. Mme Auriane Buizza, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

6. Mme Indira David, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054980315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.