Décret n°2026-956 du 14 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2026.

TexteDécret n°2026-956 du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054985281
Texte parentLEGITEXT000054985273
Référencearticle 1 du décret n°2026-956 du 14 octobre 2026 (version du 16 octobre 2026)Légifrance →

1. Sont ouverts, pour 2026, à titre d'avance, des crédits d'un montant de 405 514 403 € en autorisations d'engagement et de 415 514 403 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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