Décret n°2026-956 du 14 octobre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2026.

TexteDécret n°2026-956 du 14 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054985284
Texte parentLEGITEXT000054985273
RéférenceAnnexe du décret n°2026-956 du 14 octobre 2026 (version du 16 octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

214 514 403

214 514 403

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

214 514 403

214 514 403

Ecologie, développement et mobilité durables

191 000 000

191 000 000

Energie, climat et après-mines

174

150 000 000

150 000 000

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

41 000 000

41 000 000

Outre-mer

10 000 000

Conditions de vie outre-mer

123

10 000 000

Totaux

405 514 403

415 514 403

Dont titre 2.

3. TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Ecologie, développement et mobilité durables

405 514 403

415 514 403

Service public de l'énergie

345

405 514 403

415 514 403

Totaux

405 514 403

415 514 403

Dont titre 2.

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