1. Lorsque la demande d'autorisation d'urbanisme porte sur des constructions, installations ou aménagements mentionnés au premier alinéa du I de l'article 9-1 de la loi du 22 juin 2023 susvisée, le pétitionnaire joint les éléments suivants à la demande qu'il adresse, en application de l'article R.* 423-1 du code de l'urbanisme, au maire de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés, en sus des informations et pièces prévues aux titres III, IV et V du livre IV du code de l'urbanisme :
2. 1° Pour les demandes de permis de construire ou d'aménager :
3. a) Une note technique justifiant que les constructions, installations ou aménagements temporaires sont nécessaires au logement, à l'hébergement ou aux déplacements des personnes participant aux travaux de construction d'un réacteur électronucléaire ou à la logistique et aux activités de préfabrication du chantier de ce même réacteur ;
4. b) Un document précisant la date prévisionnelle des opérations de remise en état initial du terrain d'assiette du projet, au sens de l'article 4 du présent décret, accompagné d'une note technique justifiant de la durée sollicitée pour l'implantation temporaire du projet ;
5. 2° Pour les déclarations préalables :
6. a) Les notes et documents prévus au 1° ;
7. b) Une note présentant le projet et incluant notamment un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement ;
8. c) Une notice descriptive de l'état initial du terrain et de ses abords précisant, le cas échéant, les constructions et aménagements existants, la végétation et les éléments paysagers.