Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « au plus tard 5 jours après la date limite de dépôt des congés, telle que définie à l'article 10, » sont supprimés ;
4. b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont mises en œuvre au plus tard 5 jours après la date limite de dépôt des congés telle que définie à l'article 10, ou lors de la programmation d'un recyclage libre lorsque l'effectif présent sur une vacation de contrôle générique est au-dessus du BC. » ;
5. 2° A la deuxième phrase du troisième alinéa, après la première occurrence des mots : « vacation de contrôle », est inséré le mot : « élémentaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 6