Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 29 du même arrêté, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les agents concernés par le présent chapitre peuvent :
2. « - se faire remplacer ou bénéficier d'une permutation selon les mêmes dispositions que l'article 14, lorsqu'ils effectuent un recyclage libre ou un recyclage dirigé ; « - réaliser un remplacement pour effectuer la vacation de contrôle élémentaire d'un contrôleur de la circulation aérienne programmé au tableau de service. Par dérogation, ce remplacement n'est pas comptabilisé dans les quatre périodes de services mentionnées au quatrième alinéa de l'article 28, et ne peut générer de dispense ou de récupération, y compris lorsque la vacation de contrôle élémentaire concernée correspond à la vacation dite “JE” des options 1 ou 1-Plus définies en annexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 29