Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054985419
Texte parentLEGITEXT000054985388
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du chapitre IX du même arrêté, est ajouté un article 59-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 59-1. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 59-1
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