Arrêté du 6 octobre 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054985401
Texte parentLEGITEXT000054985388
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au septième alinéa de l'article 17 du même arrêté, le chiffre : « 5 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 17

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054985401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.