Arrêté du 6 octobre 2026 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054985407
Texte parentLEGITEXT000054985388
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 21 du même arrêté est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 21

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