Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054985411
Texte parentLEGITEXT000054985388
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, après les mots : « une durée hebdomadaire », est inséré le mot : « moyenne » ;
3. 2° A la seconde phrase, après les mots : « de 32 heures », est inséré le mot : « moyennes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 24
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