Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054985413
Texte parentLEGITEXT000054985388
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa :
3. a) A la première phrase, les mots : « sur 7 jours glissants » sont remplacés par les mots : « par semaine civile » ;
4. b) A la seconde phrase, les mots : « sur 7 jours glissants » sont remplacés par les mots : « par semaine civile » ;
5. 2° Au cinquième alinéa, le nombre : « 44 » est remplacé par le nombre : « 46 » ;
6. 3° Au neuvième alinéa, le chiffre : « 5 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 25
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