1. Service de la gestion fiscale :
2. Sous-direction des particuliers :
3. Bureau animation de la fiscalité des particuliers :
4. Délégation est donnée à Mme Christelle Poirier, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à M. Sébastien Dias, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Audrey Sisco, administratrice des finances publiques adjointe, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
5. Bureau applications d'assiette des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière :
6. Délégation est donnée à M. Stéphane Lesage, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Véronique Bayssié-Tanguy, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
7. Bureau amendes et condamnations pécuniaires :
8. Délégation est donnée à M. Laurent Poisson, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, à Mme Julie Ribero, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à Mme Micheline Noslen, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
9. Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement :
10. Mission France Recouvrement :
11. Délégation est donnée à Mme Florence Boisset-Repkat, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à M. Philippe Gluck, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
12. Bureau animation de la fiscalité des professionnels :
13. Délégation est donnée à Mme Caroline Pereira, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Caroline Humbert, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Sandrine Berchoux, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, et à MM. Florian Exposito et Guillaume Questiaux, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
14. Bureau droit et outils du recouvrement :
15. Délégation est donnée à Mme Elisabeth Guillon, agente contractuelle, cheffe de bureau, à Mmes Virginie Schaeffer-Monteils et Alexia Wolff, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, et à M. Rasmey Lim, agent contractuel, adjoint à la cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
16. Concernant la tutelle sur l'ordre des experts-comptables, délégation est donnée à Mme Elisabeth Guillon, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Alexia Wolff, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
17. Bureau impôts locaux des professionnels, projets et expertise :
18. Délégation est donnée à Mme Muriel Alivaud, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mmes Hélène Benoît-Jeannin et Chantal Boulier, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
19. Sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine :
20. Bureau cadastre :
21. Délégation est donnée à Mme Anne-Cécile Millet, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim, et à Mme Emmanuelle Cabon, administratrice des finances publiques ajointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
22. Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine :
23. Délégation est donnée à Mme Gladys Tongning, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Marie Da Costa Rousseau, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Sandra Couderc, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
24. Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, à Mme Gladys Tongning, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Marie Da Costa Rousseau, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Sandra Couderc, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, et à M. Raphaël Coulange, inspecteur principal des finances publiques, chef de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
25. Département des études et statistiques fiscales :
26. Délégation est donnée à Mme Sophie Maillard, ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du département, et à M. Brice Fabre, agent contractuel, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
27. Cellule de coordination et d'appui aux travaux informatiques du service de gestion fiscale :
28. Délégation est donnée à Mme Christelle Poirier, administratrice de l'Etat, cheffe de structure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
29. Mission échanges automatiques internationaux d'informations :
30. Délégation est donnée à M. Thomas Bernier, administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à Mme Marjorie Bruston et M. Romain Perret, inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.