1. Service des systèmes d'information :
2. Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, experte de haut niveau auprès du directeur de la Direction des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
3. Département des ressources et du support :
4. Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à M. Gabriel Martorana, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Hélène Czekajewski, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, à M. Anthony Henrion, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à Mme Séverine Rougeron et à M. Sébastien Le Guénédal, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
5. Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Séverine Rougeron, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat, Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à M. Fabien Prudent, agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
6. Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Séverine Rougeron, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à Mme Nathalie Valibus, MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
7. Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à, Mme Hélène Czekajewski, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à M. Anthony Henrion, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à M. Sébastien Le Guénédal, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
8. Département de la stratégie numérique :
9. Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef du département, à Mme Sophie Bigeon, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
10. Sous-direction production :
11. Bureau de l'architecture et des normes :
12. Délégation est donnée à M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Laurent Draghi, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à M. Christian Collomb, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
13. Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs :
14. Délégation est donnée à M. Nicolas Goubet, agent contractuel, chef de bureau, et à M. David Carvalho, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
15. Bureau des infrastructures et de la sécurité :
16. Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Adrien Poulalion, ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
17. Direction des projets numériques :
18. Direction du projet PILAT :
19. Délégation est donnée à Mme Amandine Pechalat, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
20. Direction des projets du recouvrement forcé :
21. Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Christine Cabuzel-Duvallon, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
22. Direction des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière :
23. Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et cheffe de division, et à M. Florent Girard, administrateur des finances publiques adjoint, et M. Nidal Kamal, agent contractuel, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
24. Direction de projet des référentiels :
25. Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, experte de haut niveau auprès du directeur de la la direction des projets numériques, cheffe de bureau par intérim, à M. Thibauld Manson, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau par intérim, et à M. Arnaud Jacoutot, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
26. Direction de projet des services aux usagers :
27. Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
28. Direction des projets des professionnels :
29. Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
30. Direction de projet des échanges de données :
31. Délégation est donnée à Mme Nadia Harma, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Combescot, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
32. Bureau du SI des agents :
33. Délégation est donnée M. Gilles Garès, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
34. Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal :
35. Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à Mme Anne Ferriz, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
36. Bureau du SI des professionnels :
37. Délégation est donnée à M. Sébastien Bouttier, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Florent Thaumiaux, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
38. Bureau du SI des particuliers :
39. Délégation est donnée à M. Nicolas Véron, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Frédéric Doucet, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
40. Bureau du SI du secteur public local :
41. Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Valérie Cussigh, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
42. Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine :
43. Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
44. Bureau de l'intégration :
45. Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Guillaume Pasté de Rochefort, ingénieur des mines, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.