Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054985582
Texte parentLEGITEXT000054985576
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 16 octobre 2026)Légifrance →

1. Délégation aux relations internationales :

2. Délégation est donnée à M. Thibaut Dargon administrateur de l'Etat, à Mme Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrice de l'Etat, adjoints à la déléguée aux relations internationales, à Mme Catherine Lemesle, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à M. Géraud Masseboeuf, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054985582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.