Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055050747
Texte parentLEGITEXT000054985576
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 4 novembre 2026)Légifrance →

1. Délégation à la transformation numérique.

2. Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, délégué, à Mme Blandine Marchand, ingénieure des mines, déléguée adjointe, à M. Jean-Michel Coste, administrateur de l'Etat, chef de pôle, à Mme Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mme Elise Gutierrez, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de mission, à Mme Fabienne Auffray et M. Khaled Bouzid, agents contractuels, chefs de pôle, et à Mme Isabelle Proust, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055050747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.