Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054985588
Texte parentLEGITEXT000054985576
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 16 octobre 2026)Légifrance →

1. Mission stratégie relations aux publics :

2. Délégation est donnée à M. Daniel Baldaia, expert de haut niveau, chef de mission, à Mme Béatrice Simpson, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, et à Mmes Sandra Pernet et Marjorie Homsy, MM. Stéphane Albisetti et Emmanuel Cardot, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054985588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.