Arrêté du 12 octobre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

TexteArrêté du 12 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054989142
Texte parentLEGITEXT000054989127
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →

1. Le dossier d'inscription ainsi que la fiche individuelle de renseignements et la liste des pièces à fournir seront à télécharger par les candidates et candidats à l'adresse suivante : www.dgse.gouv.fr

2. Les candidates et les candidats devront compléter ces documents à partir de leur ordinateur, les imprimer et les renvoyer accompagnés des pièces demandées par voie postale uniquement à l'adresse suivante : ministère des armées et des anciens combattants, case n° 51, AP 2031, bureau concours et examens professionnels, 1, place Joffre, 75700 Paris SP 07.

3. S'ils ne sont pas en mesure de télécharger ces documents, ils conservent la possibilité d'obtenir un dossier, par voie postale, sur demande écrite à cette même adresse. Ils devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription imprimé suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054989142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.