Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054989162
Texte parentLEGITEXT000054989147
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →

1. Mme Delphine Le Tacon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, et Mme Malika Bouzeboudja, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de réaliser, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus-DT, et de signer les actes liés aux frais de fonctionnement relevant du programme 218 - dotation globale de fonctionnement (DGF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054989162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.