Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054989234

Texte parentLEGITEXT000054989228

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →

1. L'organisation générale de ces concours sur titres est définie au chapitre III de l'arrêté du 26 mars 2021 susvisé.

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