Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054989263
Texte parentLEGITEXT000054989259
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes en 2027 aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret susvisé est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Concours ouvert au titre du 1° de l'article 7

5

Concours ouvert au titre du 2° de l'article 7

20

Recrutement au titre de l'article 8

1

TOTAL

26

2. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un des deux concours pourront être reportées sur l'autre concours mentionné dans cet arrêté. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre des deux concours susmentionnés pourront être reportées sur le recrutement au titre de l'article 8 du décret de référence dans la limite de 25% du nombre total d'admissions sur une période de trois ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054989263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.