1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les différents corps relevant des ministères du travail et des solidarités et de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054989281
Texte parentLEGITEXT000054989272
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