Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054989282

Texte parentLEGITEXT000054989272

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →

1. Les taux figurant à l'annexe mentionnée à l'article premier sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.