Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054989310
Texte parentLEGITEXT000054989304
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →

1. Les plans de gestion pour l'année 2026 des organisations de producteurs suivantes sont approuvés :

2. - l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine ;

3. - l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) ;

4. - l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ;

5. - l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ;

6. - l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ;

7. - l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière ;

8. - l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) ;

9. - l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne ;

10. - l'organisation de producteurs VENDEE ;

11. - l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ;

12. - l'organisation de producteurs ORTHONGEL ;

13. - l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud ;

14. - l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant ;

15. - l'organisation de producteurs SATHOAN.

16. Ces plans de gestion pour l'année 2026 sont publiés sur le site du ministère chargé de la mer et de la pêche et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://mer.gouv.fr/plans-de-gestion-des-quotas-de-captures-et-deffort-de-peche

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