1. ANNEXE
Grade | Pourcentage d'avancements dans la filière expertise au titre de l'année 2027 | Pourcentage d'avancements dans la filière encadrement au titre de l'année 2027 |
|---|---|---|
Major pénitentiaire | 70 % | 30 % |
Brigadier-chef pénitentiaire | 90 % | 10 % |
Arrêté du 12 octobre 2026 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.
TexteArrêté du 12 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054989321
Texte parentLEGITEXT000054989312
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