Arrêté du 2 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

TexteArrêté du 2 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054989355

Texte parentLEGITEXT000054989350

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →

1. Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 12 mars 2026 relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté aux éleveurs ovins et aux opérateurs de la mise en marché.

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