1. Les fragments de la clé de chiffrement sont délivrés aux membres du BCVE dans les conditions suivantes :
2. - un fragment de la clé privée de déchiffrement, associé à la clé publique de chiffrement, est attribué au président ;
3. - un fragment de la clé privée de déchiffrement, associé à la clé publique de chiffrement, est attribué au secrétaire ;
4. - un fragment de la clé privée de déchiffrement, associé à la clé publique de chiffrement, est attribué pour chaque délégué de liste.
5. Au moins deux tiers des fragments de la clé privée de déchiffrement sont attribués aux délégués et à leurs suppléants.
6. Une clé de chiffrement prend la forme d'une phrase secrète, choisie par chaque membre du bureau de vote et saisie dans la solution de vote. Elle est composée de 20 caractères minimums et de 256 caractères maximum sans espace. Seules les lettres minuscules sans accent et les chiffres sont autorisés.